Permis de construire Logement N° 05618520L0082

Permis de construire n° 05618520L0082 à Quéven pour 911 m² de logement, Croizamus- Lot 34

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 05618520L0082

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Croizamus- Lot 34, le permis de construire n° 05618520L0082 a été délivré le 9 juin 2021 à Quéven (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA44. Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 822 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

911 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
08/04/2022
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 - - - - - 20
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 346 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES CEDEX (56008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618520L0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Croizamus- Lot 34, à Quéven (56530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et accordé le 9 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618520L0082, déposé en mairie de Quéven.

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