Permis de construire n° 05618517L0029 à Quéven pour 301 m² de locaux, rue Jules Verne Pa La Bienvenue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 05618517L0029
Demandeur
BREGARDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2017 à Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618517L0029 porte sur un projet situé rue Jules Verne Pa La Bienvenue. BREGARDIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 782 m², le programme représente 301 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 226. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Verne, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa La Bienvenue
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 782 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 301 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 273 m² d'entrepôt et 28 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BREGARDIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Quéven. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BREGARDIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812920395
- SIRET
- 81292039500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- QUÉVEN (56530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618517L0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CA 226 à Quéven (56530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Verne à Quéven (56530)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Verne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.