Déclaration préalable n° 05618522L0071 à Quéven pour 15 m² de locaux, 3 rue Jules Verne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier DP n° 05618522L0071
Demandeur
SCI ROSMAD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05618522L0071 a été accordée le 21 juin 2022 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 rue Jules Verne. SCI ROSMAD est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 600 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CA 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jules Verne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2022
Achèvement (DAACT)
03/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 312 m² à 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 327 m² |
| Total | 312 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 312 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 327 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Industrie | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² |
| Total locaux | 312 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROSMAD, dont l'adresse déclarée est à Larmor-Plage. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI ROSMAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887883932
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LARMOR-PLAGE (56260)
Autres dossiers de SCI ROSMAD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618522L0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CA 13 à Quéven (56530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Verne à Quéven (56530)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jules Verne depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.