Permis de construire Logement N° 05618518L0041

Permis de construire n° 05618518L0041 à Quéven pour 80 m² de logement, Kervegant

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 05618518L0041

Demandeur

SARL LAURENT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kervegant, le permis de construire n° 05618518L0041 a été délivré le 5 février 2019 à Quéven (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SARL LAURENT MARTIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 20 m² 80 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 80 m² 20 m² 80 m² -20 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LAURENT MARTIN

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488269689
SIRET
48826968900029
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618518L0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kervegant, à Quéven (56530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LAURENT MARTIN et accordé le 5 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 7 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618518L0041, déposé en mairie de Quéven.

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