Déclaration préalable n° 05618520L0035 à Quéven pour 72 m² de locaux, 29 rue Jean Jaures
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier DP n° 05618520L0035
Demandeur
BOURSE DE L'IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05618520L0035 a été accordée le 2 juin 2020 à Quéven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 29 rue Jean Jaures. L'agence immobilière BOURSE DE L'IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 72 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 306. La voie, rue Jean Jaures, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 72 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 144 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 144 m² |
| Total | 144 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 144 m² |
| Total locaux | 144 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière BOURSE DE L'IMMOBILIER, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BOURSE DE L'IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414854216
- SIRET
- 41485421600010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Autres dossiers de BOURSE DE L'IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618520L0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Quéven (56530)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.