Permis de construire Logement N° 05618517L0068

Permis de construire n° 05618517L0068 à Quéven pour 88 m² de logement, 27 Rue De Ouessant Lot 30

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 05618517L0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue De Ouessant Lot 30, le permis de construire n° 05618517L0068 a été délivré le 16 mars 2018 à Quéven (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/03/2018
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2019

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOHARS CARNOET (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618517L0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue De Ouessant Lot 30, à Quéven (56530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618517L0068, déposé en mairie de Quéven.

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