Permis de construire n° 05618517L0047 à Quéven pour 459 m² de locaux, 1 impasse Per Jakez Helias
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 05618517L0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618517L0047, délivré le 8 septembre 2017 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 impasse Per Jakez Helias.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2017, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 194. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 459 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 717 m² à 2 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 717 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 2 176 m² |
| Total | 1 717 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 2 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 717 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 2 176 m² |
| dont Industrie | 1 717 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 2 176 m² |
| Total locaux | 1 717 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 2 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUÉVEN (56530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618517L0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |