Permis de construire Locaux N° 05618517L0047

Permis de construire n° 05618517L0047 à Quéven pour 459 m² de locaux, 1 Impasse Per Jakez Helias

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 05618517L0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618517L0047, délivré le 8 septembre 2017 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Impasse Per Jakez Helias.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quéven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 717 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

2 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 717 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 2 176 m²
Total 1 717 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 2 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 717 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 2 176 m²
dont Industrie 1 717 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 2 176 m²
Total locaux 1 717 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 2 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEVEN (56530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618517L0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 459 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Per Jakez Helias, à Quéven (56530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618517L0047, déposé en mairie de Quéven.

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