Permis de construire Locaux N° 05618517L0037

Permis de construire n° 05618517L0037 à Quéven pour 11 m² de locaux, 19 rue Leo Lagrange

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 05618517L0037

Demandeur

TUROK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618517L0037, délivré le 8 septembre 2017 à Quéven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 19 rue Leo Lagrange. Le projet est porté par TUROK.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 3. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Leo Lagrange, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 95 m² à 106 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 106 m²
Total 95 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 106 m²
dont Bureaux 95 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 106 m²
Total locaux 95 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TUROK, une société civile immobilière (SCI) basée à Quéven. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808776579
SIRET
80877657900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
QUÉVEN (56530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618517L0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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