Permis de construire n° 05618517L0046 à Quéven pour 104 m² de logement, Kerdual- Rue du Scorff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 05618517L0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2017 à Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618517L0046 porte sur un projet situé Kerdual- Rue du Scorff.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 104 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 218. Ce dossier fait partie des 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
12/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 121 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 234 m² à 208 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 104 m² | 17 m² | 104 m² | -17 m² | 104 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -9 m² | 104 m² |
| Total | 234 m² | 0 m² | 104 m² | 26 m² | 104 m² | -26 m² | 208 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUÉVEN (56530)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618517L0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 12/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |