Permis de construire n° 05618517L0039 à Quéven pour 950 m² de logement, rue de Kerdual
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 05618517L0039
Demandeur
LE FOYER D ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618517L0039 a été délivré le 4 décembre 2017 à Quéven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue de Kerdual. L'organisme HLM LE FOYER D ARMOR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 logements individuels, tous des T4. Dans ce programme, les 11 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2020, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 32. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Kerdual, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 950 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Total | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 11 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 11 | - | - | 11 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER D ARMOR, basé à Lorient. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE FOYER D ARMOR
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 863500393
- SIRET
- 86350039300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LORIENT (56107)
Autres dossiers de LE FOYER D ARMOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618517L0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 20/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle BO 32 à Quéven (56530)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kerdual à Quéven (56530)
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