Permis de construire Logement N° 0561682500036

Permis de construire n° 0561682500036 à Plouharnel pour 751 m² de logement, 41 Rue De La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0561682500036

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561682500036 a été délivré le 13 mars 2026 à Plouharnel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 41 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par LE FOYER D ARMOR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD150, AD151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouharnel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 387 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

751 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouharnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD150 AD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouharnel Code postal 56340 Identifiant INSEE 56168
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 360 m² 391 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Locaux 556 m² 0 m² 0 m² 556 m² 0 m² -556 m² 0 m²
Total 556 m² 360 m² 391 m² 556 m² 0 m² 195 m² 751 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 - - - 12
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER D ARMOR

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
863500393
SIRET
86350039300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561682500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De La Gare, à Plouharnel (56340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE FOYER D ARMOR et accordée le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561682500036, déposé en mairie de Plouharnel.

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