Permis de construire n° 05618517L0069 à Quéven pour 259 m² de logement, 9001 Kerloes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2018
Dossier PC n° 05618517L0069
Demandeur
SCI DADAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quéven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618517L0069 a été délivré le 24 février 2018, pour un projet situé 9001 Kerloes. SCI DADAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 264 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2020, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 76. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kerloes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 493 permis de construire et déclarations préalables à Quéven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Quéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéven Code postal 56530 Identifiant INSEE 56185
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 264 m² existants et construit 259 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 259 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 264 m² à 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | -264 m² | 0 m² |
| Total | 264 m² | 259 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | -5 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DADAS, dont l'adresse déclarée est à Lorient. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DADAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521917583
- SIRET
- 52191758300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de SCI DADAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618517L0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 février 2018 |
| Date de dépôt | 31/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Kerloes à Quéven (56530)
L’autre dossier recensé sur la voie Kerloes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.