Permis de construire à Questembert pour 461 m² de locaux - Kerdain
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 05618423Y0074
Demandeur
LE PIRONNEC
Cette page présente le permis de construire n° 05618423Y0074, délivré le 13 décembre 2023 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerdain, Questembert (56230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PIRONNEC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP184, YP80.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2024
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 24 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Questembert
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 371 m² | 461 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 4 359 m² |
| Total | 4 371 m² | 461 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 4 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 371 m² | 461 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 4 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PIRONNEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398509521
- SIRET
- 39850952100017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618423Y0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |