Permis de construire n° 05618423Y0074 à Questembert pour 461 m² de locaux, Kerdain
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 05618423Y0074
Demandeur
LE PIRONNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerdain, le permis de construire n° 05618423Y0074 a été délivré le 13 décembre 2023 à Questembert (Morbihan, Bretagne). LE PIRONNEC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP184, YP80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2024
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Questembert
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 371 m² | 461 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | -12 m² | 4 359 m² |
| Total | 4 371 m² | 461 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | -12 m² | 4 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 371 m² | 461 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | -12 m² | 4 359 m² |
| Total locaux | 4 371 m² | 461 m² | 0 m² | 473 m² | 0 m² | -12 m² | 4 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PIRONNEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398509521
- SIRET
- 39850952100017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Autres dossiers de LE PIRONNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618423Y0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |