Permis de construire Locaux N° 05618423Y0058

Permis de construire n° 05618423Y0058 à Questembert pour 1 265 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 05618423Y0058

Demandeur

OCEAN IMMO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 05618423Y0058 a été délivré le 13 décembre 2023 à Questembert (Morbihan, Bretagne). OCEAN IMMO 1 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC171, AC210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

922 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC170 AC171 AC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Total 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
dont Bureaux 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Total locaux 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEAN IMMO 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949842959
SIRET
94984295900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MUZILLAC (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618423Y0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Gare, à Questembert (56230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OCEAN IMMO 1 et accordé le 13 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618423Y0058, déposé en mairie de Questembert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Questembert

Autres types d'autorisations à Questembert