Permis de construire Locaux N° 05618423Y0055

Permis de construire n° 05618423Y0055 à Questembert pour 189 m² de locaux, 7 Rue James Joule Za De Kervault-Est

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 05618423Y0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05618423Y0055, délivré le 24 novembre 2023 à Questembert (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Rue James Joule Za De Kervault-Est.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB594. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Questembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kervault-Est

Territoires administratifs

Commune
Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 315 m²
Total 126 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 315 m²
dont Entrepôt 126 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 315 m²
Total locaux 126 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESTEMBERT (56230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618423Y0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue James Joule Za De Kervault-Est, à Questembert (56230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618423Y0055, déposé en mairie de Questembert.

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