Permis de construire à Questembert pour 487 m² de locaux - Butte De Kerdain
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 05618420Y0063
Demandeur
LE PIRONNEC
Cette page présente le permis de construire n° 05618420Y0063, délivré le 21 septembre 2020 à Questembert (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Butte De Kerdain, Questembert (56230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PIRONNEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP80, YP81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 884 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 4 371 m² |
| Total | 3 884 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 4 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 884 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 4 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PIRONNEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398509521
- SIRET
- 39850952100017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618420Y0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |