Permis de construire n° 05618420Y0063 à Questembert pour 487 m² de locaux, Butte De Kerdain
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 05618420Y0063
Demandeur
LE PIRONNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05618420Y0063, délivré le 21 septembre 2020 à Questembert (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Butte De Kerdain. La demande émane de LE PIRONNEC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP80, YP81. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 884 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 4 371 m² |
| Total | 3 884 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 4 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 884 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 4 371 m² |
| Total locaux | 3 884 m² | 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 487 m² | 4 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PIRONNEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398509521
- SIRET
- 39850952100017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Autres dossiers de LE PIRONNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618420Y0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |