Permis de construire Logement N° 05618110C0001

Permis de construire à Port-Louis pour 2 447 m² de logement - 18 Rue Des Dames

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 05618110C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05618110C0001, délivré le 13 mai 2013 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Des Dames, Port-Louis (56290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 6 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE249, AE250, AE255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 362 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

2 447 m²

Variation nette

+2 447 m²

Surface totale après

2 928 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE249 AE250 AE255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 481 m² 2 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 447 m² 2 928 m²
Total 481 m² 2 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 447 m² 2 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 6 - 1 34
- 38,2 % 41,2 % 17,6 % - 2,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618110C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Dames, Port-Louis (56290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 6 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618110C0001, instruit par la commune de Port-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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