Permis de construire Locaux N° 05618118L0005

Permis de construire à Port-Louis pour 23 m² de locaux - 19B Rue Des Dames

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 05618118L0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05618118L0005, délivré le 30 mai 2018 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 19B Rue Des Dames, Port-Louis (56290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 1 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 103 m²
Locaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 124 m² 1 m² 22 m² 0 m² 22 m² 1 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05618118L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19B Rue Des Dames, Port-Louis (56290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618118L0005, instruit par la commune de Port-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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