Déclaration préalable Locaux N° 0561812500108

Déclaration préalable à Port-Louis pour 39 m² de locaux - 37 Rue Des Dames

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier DP n° 0561812500108

Demandeur

SCI SAGIMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0561812500108, accordée le 17 juillet 2025 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 37 Rue Des Dames, Port-Louis (56290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SAGIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/07/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 194 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 194 m²
Total 279 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAGIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489557272
SIRET
48955727200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT-LOUIS (56290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561812500108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Des Dames, Port-Louis (56290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAGIMMO et accordée le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561812500108, instruit par la commune de Port-Louis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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