Déclaration préalable Locaux N° 0561812500108

Déclaration préalable n° 0561812500108 à Port-Louis pour 39 m² de locaux, 37 Rue Des Dames

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier DP n° 0561812500108

Demandeur

SCI SAGIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561812500108 a été accordée le 17 juillet 2025 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 37 Rue Des Dames. SCI SAGIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 194 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 194 m²
Total 279 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 194 m²
Total locaux 194 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAGIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489557272
SIRET
48955727200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
PORT-LOUIS (56290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561812500108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Des Dames, à Port-Louis (56290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAGIMMO et accordé le 17 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561812500108, déposé en mairie de Port-Louis.

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