Permis de construire n° 05618114C0009 à Port-Louis pour 28 m² de locaux, 4 Place Au Bois
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 05618114C0009
Demandeur
SCI ETS D'EDUCATION CATHOLIQUE MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2014 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05618114C0009 porte sur un projet situé 4 Place Au Bois. La demande émane de SCI ETS D'EDUCATION CATHOLIQUE MORBIHAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE336, AE337, AE419. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 984 m² |
| Total | 956 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 956 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 984 m² |
| Total locaux | 956 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ETS D'EDUCATION CATHOLIQUE MORBIHAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423672146
- SIRET
- 42367214600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05618114C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |