Permis de construire Logement N° 0561792500055

Permis de construire n° 0561792500055 à Pont-Scorff pour 1 258 m² de logement, rue Vasco de Gama

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0561792500055

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561792500055 a été délivré le 3 octobre 2025 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Vasco de Gama. Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 390 m², soit 63 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2026, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 480. Le catalogue recense 525 permis de construire et déclarations préalables à Pont-Scorff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface créée

1 258 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

1 258 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/09/2026
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 390 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 258 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²
Total 0 m² 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m² 1 258 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 6 4 - - 20
- 50,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Lorient. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 369 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100240
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
LORIENT (56100)

Autres dossiers de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561792500055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 15/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Scorff

Autres types d'autorisations à Pont-Scorff