Permis de construire Mixte N° 0561792500039

Permis de construire n° 0561792500039 à Pont-Scorff pour 159 m² de logement et locaux, 40 Rue Du General De Langle D

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0561792500039

Demandeur

SCI AERIUS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561792500039, délivré le 3 octobre 2025 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 40 Rue Du General De Langle D. Le dossier a été déposé par SCI AERIUS INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK53, AK199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Scorff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK53 AK199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 60 m² 80 m² 159 m² -179 m² 60 m²
Locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 239 m² 0 m² 159 m² 80 m² 159 m² -80 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AERIUS INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944940154
SIRET
94494015400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-SCORFF (56620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561792500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue Du General De Langle D, à Pont-Scorff (56620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AERIUS INVEST et accordée le 3 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561792500039, déposé en mairie de Pont-Scorff.

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