Permis de construire Locaux N° 0561792500020

Permis de construire n° 0561792500020 à Pont-Scorff pour 2 083 m² de locaux, Biviere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 0561792500020

Demandeur

DE KERGORNET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0561792500020 a été délivré le 29 octobre 2025 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Biviere. DE KERGORNET porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 083 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 395 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 146, ZL 155, ZL 154. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Pont-Scorff, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 395 m²

Surface créée

2 083 m²

Variation nette

+2 083 m²

Surface totale après

2 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 146 ZL 155 ZL 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biviere

Territoires administratifs

Commune
Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 37 395 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 083 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 2 083 m²
Total 0 m² 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 2 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 2 083 m²
Total locaux 0 m² 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 2 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE KERGORNET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Pont-Scorff. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DE KERGORNET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
983899691
SIRET
98389969100015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2024
Localisation
PONT-SCORFF (56620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561792500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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