Permis de construire n° 05617920L0012 à Pont-Scorff pour 996 m² de locaux, Restrezerc'h
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 05617920L0012
Demandeur
DE RESTREZERCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617920L0012, délivré le 18 mai 2020 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Restrezerc'h. Le demandeur déclaré est DE RESTREZERCH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 996 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH153, ZH155. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Scorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 082 m² | 996 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 634 m² | 9 716 m² |
| Total | 9 082 m² | 996 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 634 m² | 9 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 082 m² | 996 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 634 m² | 9 716 m² |
| Total locaux | 9 082 m² | 996 m² | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 634 m² | 9 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE RESTREZERCH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411231491
- SIRET
- 41123149100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PONT-SCORFF (56620)
Autres dossiers de DE RESTREZERCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617920L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |