Permis de construire n° 05617924L0010 à Pont-Scorff pour 431 m² de locaux, Restrezerch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 05617924L0010
Demandeur
DE RESTREZERCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Restrezerch, le permis de construire n° 05617924L0010 a été délivré le 30 avril 2024 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne). La demande émane de DE RESTREZERCH.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH155, ZD23, ZH109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Scorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Restrezerch
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 950 m² | 431 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | -161 m² | 6 789 m² |
| Total | 6 950 m² | 431 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | -161 m² | 6 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 950 m² | 431 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | -161 m² | 6 789 m² |
| Total locaux | 6 950 m² | 431 m² | 0 m² | 592 m² | 0 m² | -161 m² | 6 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE RESTREZERCH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411231491
- SIRET
- 41123149100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PONT-SCORFF (56620)
Autres dossiers de DE RESTREZERCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617924L0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |