Permis de construire n° 05617920L0023 à Pont-Scorff pour 96 m² de logement, Le Parc De Ty Nehue Lot N_9
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PC n° 05617920L0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2020 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617920L0023 porte sur un projet situé Le Parc De Ty Nehue Lot N_9.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO332. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Scorff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_9
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANESTER (56600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617920L0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |