Permis de construire à Pont-Scorff pour 4 097 m² de locaux - Restrezerch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 05617914C0008
Demandeur
DE RESTREZERCH
Cette page présente le permis de construire n° 05617914C0008, délivré le 14 octobre 2014 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Restrezerch, Pont-Scorff (56620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE RESTREZERCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 097 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH155, ZH153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Restrezerch
Territoire administratif
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 4 097 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 3 540 m² | 4 097 m² |
| Total | 557 m² | 4 097 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 3 540 m² | 4 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 557 m² | 4 097 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 3 540 m² | 4 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE RESTREZERCH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411231491
- SIRET
- 41123149100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PONT-SCORFF (56620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617914C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |