Permis de construire n° 05617818X0051 à Pontivy pour 138 m² de locaux, 2-4 Rue De Signan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 05617818X0051
Demandeur
LP PONDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2019 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617818X0051 porte sur un projet situé 2-4 Rue De Signan. Le demandeur déclaré est LP PONDI.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP11, BP12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 550 m² | 138 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | -261 m² | 9 289 m² |
| Total | 9 550 m² | 138 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | -261 m² | 9 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 550 m² | 138 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | -261 m² | 9 289 m² |
| Total locaux | 9 550 m² | 138 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | -261 m² | 9 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LP PONDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831071998
- SIRET
- 83107199800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOUEZEC (22470)
Autres dossiers de LP PONDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617818X0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |