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Permis de construire Mixte N° 05617818X0061

Permis de construire à Pontivy pour 4 502 m² de logement et locaux - Rue Henri Gaillard

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 05617818X0061

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Cette page présente le permis de construire n° 05617818X0061, délivré le 11 avril 2019 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Henri Gaillard, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 736 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 9 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 302 m² d'habitation et 2 200 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 736 m²

Surface créée

4 502 m²

Variation nette

+4 502 m²

Surface totale après

4 502 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2021

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
Locaux 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 2 200 m²
Total 0 m² 4 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 502 m² 4 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Commerce et services 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total locaux 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 2 200 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 25

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 34
Individuels groupés 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 9 1 - 34
- 35,3 % 35,3 % 26,5 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 335 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VANNES CEDEX (56008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617818X0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en individuel, pour 4 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 736 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Gaillard, Pontivy (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et accordé le 11 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 9 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 302 m² d'habitation et 2 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617818X0061, instruit par la commune de Pontivy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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