Permis de construire Logement N° 05617819X0007

Permis de construire à Pontivy pour 1 593 m² de logement - Rue De Keropert Park Englias

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 05617819X0007

Demandeur

PARK OLIVIA

Cette page présente le permis de construire n° 05617819X0007, délivré le 9 mai 2019 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Keropert Park Englias, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARK OLIVIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 6 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 424 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+1 593 m²

Surface totale après

1 593 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
18/05/2021
Autorisation
09/05/2019
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Park Englias

Territoire administratif

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
Total 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 6
Logements collectifs 20
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 - - - 26
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARK OLIVIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844842963
SIRET
84484296300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617819X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 18/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (6 individuels, 20 collectifs), pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Keropert Park Englias, Pontivy (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARK OLIVIA et accordé le 9 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617819X0007, instruit par la commune de Pontivy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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