Déclaration préalable Locaux N° 05617815X0059

Déclaration préalable n° 05617815X0059 à Pontivy pour 39 m² de locaux, 5 Avenu Des Cites Unies

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier DP n° 05617815X0059

Demandeur

NOYALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mai 2015 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05617815X0059 porte sur un projet situé 5 Avenu Des Cites Unies. Le projet est porté par NOYALE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 581 m² 39 m² 0 m² 27 m² 0 m² 12 m² 593 m²
Total 581 m² 39 m² 0 m² 27 m² 0 m² 12 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m²
Autres activités 27 m² 39 m² 0 m² 27 m² 0 m² 12 m² 39 m²
dont Bureaux 27 m² 39 m² 0 m² 27 m² 0 m² 12 m² 39 m²
Total locaux 581 m² 39 m² 0 m² 27 m² 0 m² 12 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOYALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808124879
SIRET
80812487900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYAL-PONTIVY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617815X0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenu Des Cites Unies, à Pontivy (56300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NOYALE et accordé le 6 mai 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617815X0059, déposé en mairie de Pontivy.

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