Permis de construire Mixte N° 05617818X0018

Permis de construire à Pontivy pour 261 m² de logement et locaux - 2 Place Ruynet Du Tailly

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 05617818X0018

Demandeur

BREIZH ALGAE INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 05617818X0018, délivré le 10 octobre 2018 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Place Ruynet Du Tailly, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREIZH ALGAE INVEST. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-271 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC100 BC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 676 m² 0 m² 154 m² 10 m² 522 m² 0 m² 298 m²
Total 676 m² 0 m² 261 m² 10 m² 522 m² 0 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 415 m² 0 m² 154 m² 10 m² 261 m² 0 m² 298 m²
Total locaux 676 m² 0 m² 154 m² 10 m² 522 m² 0 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZH ALGAE INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808009682
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BREHAN (56580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617818X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Ruynet Du Tailly, Pontivy (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREIZH ALGAE INVEST et accordé le 10 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617818X0018, instruit par la commune de Pontivy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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