Permis de construire Mixte N° 05617818X0018

Permis de construire n° 05617818X0018 à Pontivy pour 261 m² de logement et locaux, 2 Place Ruynet Du Tailly

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 05617818X0018

Demandeur

BREIZH ALGAE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617818X0018, délivré le 10 octobre 2018 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Place Ruynet Du Tailly. Le dossier a été déposé par BREIZH ALGAE INVEST.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC100 BC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 415 m² 0 m² 154 m² 10 m² 261 m² -117 m² 298 m²
Total 415 m² 0 m² 261 m² 10 m² 261 m² -10 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 415 m² 0 m² 154 m² 10 m² 261 m² -117 m² 298 m²
dont Hôtels 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
Total locaux 415 m² 0 m² 154 m² 10 m² 261 m² -117 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZH ALGAE INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808009682
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BREHAN (56580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617818X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Place Ruynet Du Tailly, à Pontivy (56300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BREIZH ALGAE INVEST et accordé le 10 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617818X0018, déposé en mairie de Pontivy.

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