Permis de construire Locaux N° 05617815X0009

Permis de construire à Pontivy pour 2 822 m² de locaux - 104 Avenu De La Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 05617815X0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05617815X0009, délivré le 31 août 2015 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 104 Avenu De La Liberation, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 849 m² en bureaux, 973 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS350, AS360, AS361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 711 m²

Surface existante avant

1 698 m²

Surface créée

2 822 m²

Variation nette

+2 629 m²

Surface totale après

4 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/08/2015
3
Chantier (DOC)
19/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS350 AS360 AS361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 698 m² 2 822 m² 0 m² 193 m² 0 m² 2 629 m² 4 327 m²
Total 1 698 m² 2 822 m² 0 m² 193 m² 0 m² 2 629 m² 4 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 1 849 m²
Commerce et services 1 698 m² 973 m² 0 m² 193 m² 0 m² 780 m² 2 478 m²
Total locaux 1 698 m² 2 822 m² 0 m² 193 m² 0 m² 2 629 m² 4 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617815X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Avenu De La Liberation, Pontivy (56300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 19 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617815X0009, instruit par la commune de Pontivy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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