Déclaration préalable n° 05617820X0123 à Pontivy pour 5 m² de locaux, 97 avenue de la Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier DP n° 05617820X0123
Demandeur
FINANCIERE DE SAINT NIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontivy (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05617820X0123 a été accordée le 21 décembre 2020, pour un projet situé 97 avenue de la Liberation. FINANCIERE DE SAINT NIEL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 337 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 563 permis de construire et déclarations préalables à Pontivy référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 3 045 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020.
Autorisation
21 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 337 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 040 m² à 3 045 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 040 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 045 m² |
| Total | 3 040 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 040 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 045 m² |
| dont Hôtels | 3 040 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 045 m² |
| Total locaux | 3 040 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE DE SAINT NIEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontivy. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FINANCIERE DE SAINT NIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503980377
- SIRET
- 50398037700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de FINANCIERE DE SAINT NIEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617820X0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BS 69 à Pontivy (56300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Pontivy (56300)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.