Déclaration préalable Locaux N° 05617820X0123

Déclaration préalable n° 05617820X0123 à Pontivy pour 5 m² de locaux, 97 avenue de la Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier DP n° 05617820X0123

Demandeur

FINANCIERE DE SAINT NIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontivy (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05617820X0123 a été accordée le 21 décembre 2020, pour un projet situé 97 avenue de la Liberation. FINANCIERE DE SAINT NIEL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 337 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 563 permis de construire et déclarations préalables à Pontivy référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 045 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 337 m²

Surface existante avant

3 040 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

3 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2020.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 337 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 5 m² de commerce et activités de service (dont 5 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 040 m² à 3 045 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 040 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 045 m²
Total 3 040 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 040 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 045 m²
dont Hôtels 3 040 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 045 m²
Total locaux 3 040 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FINANCIERE DE SAINT NIEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontivy. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

FINANCIERE DE SAINT NIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503980377
SIRET
50398037700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
PONTIVY (56300)

Autres dossiers de FINANCIERE DE SAINT NIEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617820X0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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