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Permis de construire Locaux N° 05617815X0018

Permis de construire à Pontivy pour 209 m² de locaux - 15 Rue Marie Boivin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Marie Boivin, Pontivy (56300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE B6H et accordé le 18 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617815X0018, instruit par la commune de Pontivy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 05617815X0018

Demandeur

SOCIETE B6H

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05617815X0018, délivré le 18 août 2015 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Marie Boivin, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE B6H. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² en bureaux, 33 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

14/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Total	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	176 m²	176 m²	176 m²
Industrie	33 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	209 m²	209 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE B6H

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538688896
SIRET: 53868889600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617815X0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Marie Boivin, Pontivy (56300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE B6H et accordé le 18 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 14 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617815X0018, instruit par la commune de Pontivy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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