Permis de construire à Pontivy pour 4 018 m² de locaux - Za Saint-Niel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 05617813X0005
Demandeur
SCCV ACP CONSTRUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 05617813X0005, délivré le 27 septembre 2018 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Saint-Niel, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ACP CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 018 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E435, E437, E451.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 018 m² | 4 018 m² |
| Total | 0 m² | 4 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 018 m² | 4 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 018 m² | 4 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ACP CONSTRUCTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 532678257
- SIRET
- 53267825700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35762)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617813X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 27/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |