Permis de construire n° 05617724T0024 à Pluvigner pour 361 m² de locaux, Rue De Floranges
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PC n° 05617724T0024
Demandeur
COMMUNE DE PLUVIGNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617724T0024 a été délivré le 16 octobre 2024 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Floranges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUVIGNER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluvigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 361 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 354 m² | 610 m² |
| Total | 256 m² | 361 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 354 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 256 m² | 361 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 354 m² | 610 m² |
| Total locaux | 256 m² | 361 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 354 m² | 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUVIGNER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601774
- SIRET
- 21560177400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUVIGNER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617724T0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |