Permis de construire Locaux N° 05617721T0017

Permis de construire n° 05617721T0017 à Pluvigner pour 2 310 m² de locaux, 1 avenue General de Gaulle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 05617721T0017

Demandeur

COMMUNE DE PLUVIGNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617721T0017 a été délivré le 20 août 2021 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 avenue General de Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE PLUVIGNER.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 12 574 m², le programme représente 2 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/11/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 180, AI 181, AI 182. Sur la même voie, avenue General de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 574 m²

Surface créée

2 310 m²

Variation nette

+2 310 m²

Surface totale après

2 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 180 AI 181 AI 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 574 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 310 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²
Total 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²
Total locaux 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLUVIGNER, dont l'adresse déclarée est à Pluvigner. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE PLUVIGNER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601774
SIRET
21560177400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLUVIGNER (56330)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLUVIGNER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617721T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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