Permis de construire Logement N° 05617724T0026

Permis de construire n° 05617724T0026 à Pluvigner pour 342 m² de logement, 6 rue de Verdun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 05617724T0026

Demandeur

NITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617724T0026 a été délivré le 22 octobre 2024 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 rue de Verdun. Le projet est porté par NITA.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 4 logements collectifs, tous des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 262 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 207, AO 208. La voie, rue de Verdun, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 262 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2026.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/05/2026

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/05/2026
Autorisation
22/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2026

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 207 AO 208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 262 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 342 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NITA, une société civile immobilière (SCI) basée à Locoal-Mendon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529789596
SIRET
52978959600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LOCOAL-MENDON (56550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617724T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 31/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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