Permis de construire Logement N° 05617719T0021

Permis de construire n° 05617719T0021 à Pluvigner pour 898 m² de logement, 6 rue Mal Leclerc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 05617719T0021

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617719T0021, délivré le 9 juillet 2019 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue Mal Leclerc. L'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 logements, dont 4 logements individuels et 9 appartements neufs, après démolition des 492 m² existants. Les T3 représentent 7 des 13 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 898 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 708 m², soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2022, soit 3 ans 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 213. Sur la même voie, rue Mal Leclerc, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 708 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

898 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

898 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
10/06/2024
Autorisation
09/07/2019
Chantier (DOC)
17/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 492 m² existants et construit 898 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 708 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 898 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 492 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 492 m² à 898 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 898 m² 0 m² 492 m² 0 m² 406 m² 898 m²
Total 492 m² 898 m² 0 m² 492 m² 0 m² 406 m² 898 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 492 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 4
Logements collectifs 9
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 7 4 - - 13
- 15,4 % 53,8 % 30,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Lorient. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 369 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617719T0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 10/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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