Permis de construire n° 05617715P0028 à Pluvigner pour 2 028 m² de locaux, 18C Rue Mal Leclerc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2015
Dossier PC n° 05617715P0028
Demandeur
COMMUNE DE PLUVIGNER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617715P0028 a été délivré le 24 octobre 2015, pour un projet situé 18C Rue Mal Leclerc. COMMUNE DE PLUVIGNER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 028 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL90, AL89, AL88. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluvigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
| Total | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 028 m² | 2 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUVIGNER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601774
- SIRET
- 21560177400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUVIGNER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617715P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |