Permis de construire Logement N° 05617719T0040

Permis de construire n° 05617719T0040 à Pluvigner pour 103 m² de logement, 15 rue de Penn Prat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 05617719T0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617719T0040 a été délivré le 5 août 2019 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 15 rue de Penn Prat.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 526 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 502. Sur la même voie, rue de Penn Prat, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 526 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/11/2020
Autorisation
05/08/2019
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2020

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 526 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617719T0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 12/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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