Déclaration préalable Logement N° 05617623T0008

Déclaration préalable n° 05617623T0008 à Pluneret pour 89 m² de logement, 12 Rue Georges Cadoudal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier DP n° 05617623T0008

Demandeur

MACHAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mai 2023 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05617623T0008 porte sur un projet situé 12 Rue Georges Cadoudal. La demande émane de MACHAR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m² -178 m² 0 m²
Total 178 m² 0 m² 89 m² 89 m² 89 m² -89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
441257961
SIRET
44125796100025
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
PLUNERET (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617623T0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Georges Cadoudal, à Pluneret (56400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MACHAR et accordée le 30 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617623T0008, déposé en mairie de Pluneret.

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