Permis de construire n° 05617617T0132 à Pluneret pour 380 m² de locaux, Place Francois Mitterrand
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 05617617T0132
Demandeur
COMMUNE DE PLUNERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617617T0132 a été délivré le 8 mars 2018, pour un projet situé Place Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUNERET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH33, AH30, AH29. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 014 m² |
| Total | 634 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 634 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 634 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 014 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUNERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601766
- SIRET
- 21560176600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUNERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617617T0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 03/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |