La déclaration préalable n° 05617616T0055, accordée le 19 juin 2016 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 résidence Ty Carnac.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 24 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 576 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 4. Au total, le catalogue compte 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2016.

Autorisation

19 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 576 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 24 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	24 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	0 m²
Locaux	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total	24 m²	24 m²	24 m²	0 m²	24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	24 m²	24 m²	24 m²
dont Bureaux	24 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	24 m²	24 m²	24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLUNERET (56400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617616T0055
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pluneret

PC n°05617616T0011 Logement Terminé

lotissement 5 Les Jardins de Kerleau

Pluneret (56400)

Nouvelle construction

07 juin 2016 83 m² SDP

PC n°05617616T0016 Logement Terminé

9 rue de Kergohanne

Pluneret (56400)

Nouvelle construction

14 juin 2016 114 m² SDP

PC n°05617616T0015 Locaux Commencé

4 allée de Boedic

Pluneret (56400)

Nouvelle construction

17 juin 2016 33 m² SDP

PC n°05617616T0013 Logement Terminé

rue de la Gare

Pluneret (56400)

Nouvelle construction

21 juin 2016 101 m² SDP

PC n°05617616T0020 Logement Commencé

19 Bi Rue de Kerfontaine

Pluneret (56400)

Extension sans transformation

30 juin 2016 80 m² SDP

PC n°05617616T0018 Logement Terminé

26 route du Manche Ocean

Pluneret (56400)

Nouvelle construction

06 juil. 2016 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pluneret

Permis d'aménager à Pluneret

31 autorisations

Permis de démolir à Pluneret

25 autorisations