Permis de construire Logement N° 05617616T0014

Permis de construire n° 05617616T0014 à Pluneret pour 96 m² de logement, 16 rue de l'Ile Berder

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PC n° 05617616T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617616T0014 a été délivré le 19 septembre 2016 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 rue de l'Ile Berder.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 389 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/09/2016, soit 9 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 32, ZD 34, ZD 40. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ile Berder, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
28/09/2016
Autorisation
19/09/2016
3
Chantier (DOC)
28/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 32 ZD 34 ZD 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 389 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617616T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2016
Date de dépôt 28/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZD 32, ZD 34, ZD 40 à Pluneret (56400)

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