Permis de construire n° 05617521T0065 à Plumergat pour 116 m² de locaux, Ker Gabriel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 05617521T0065
Demandeur
DE KERGABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plumergat (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617521T0065 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé Ker Gabriel. Le dossier a été déposé par DE KERGABRIEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YV87. Ce dossier est l'un des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 510 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 626 m² |
| Total | 1 510 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 510 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 626 m² |
| Total locaux | 1 510 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERGABRIEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401567201
- SIRET
- 40156720100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Autres dossiers de DE KERGABRIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617521T0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 30/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |