Permis de construire n° 05617513P0027 à Plumergat pour 469 m² de locaux, Kergabriel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 05617513P0027
Demandeur
DE KERGABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2013 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617513P0027 porte sur un projet situé Kergabriel. Le dossier a été déposé par DE KERGABRIEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergabriel
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Total | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Total locaux | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERGABRIEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401567201
- SIRET
- 40156720100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Autres dossiers de DE KERGABRIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617513P0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |