Déclaration préalable n° 05617522T0022 à Plumergat pour 10 m² de locaux, 1 Rue Du Pont Forest
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 mars 2022
Dossier DP n° 05617522T0022
Demandeur
COMMUNE DE PLUMERGAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Pont Forest, la déclaration préalable n° 05617522T0022 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2022 à Plumergat (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLUMERGAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH159. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 204 m² |
| Total | 194 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 194 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 204 m² |
| Total locaux | 194 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMERGAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601758
- SIRET
- 21560175800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMERGAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617522T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |