Permis de construire n° 05617524T0019 à Plumergat pour 1 119 m² de locaux, Ker Gabriel Kergabriel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PC n° 05617524T0019
Demandeur
SAS DE KERGABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ker Gabriel Kergabriel, le permis de construire n° 05617524T0019 a été délivré le 28 août 2024 à Plumergat (Morbihan, Bretagne). SAS DE KERGABRIEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 119 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YV17, YV87, YV108. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergabriel
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 554 m² |
| Total | 435 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 435 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE KERGABRIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 938857323
- SIRET
- 93885732300019
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Autres dossiers de SAS DE KERGABRIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617524T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |