Permis de construire Locaux N° 05617524T0019

Permis de construire à Plumergat pour 1 119 m² de locaux - Ker Gabriel Kergabriel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 05617524T0019

Demandeur

SAS DE KERGABRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05617524T0019, délivré le 28 août 2024 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ker Gabriel Kergabriel, Plumergat (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DE KERGABRIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 119 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YV17, YV87, YV108.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 026 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

1 119 m²

Variation nette

+1 119 m²

Surface totale après

1 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
14/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YV17 YV87 YV108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergabriel

Territoire administratif

Commune
Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 554 m²
Total 435 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 435 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE KERGABRIEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938857323
SIRET
93885732300019
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
PLUMERGAT (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617524T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ker Gabriel Kergabriel, Plumergat (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS DE KERGABRIEL et accordé le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617524T0019, instruit par la commune de Plumergat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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